Conditions générales de ventes
I/ COMMANDES :
Toute commande reçue par notre société implique, de la part du client, l’acceptation des
conditions générales de ventes indiquées ci-après. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être
annulées par des conditions d’achat contraires.
II/ CARACTERISTIQUES DES PRIX :
Tous nos prix sont indiqués hors taxes et unitaires. Ils sont applicables à toutes livraisons
effectuées avant le 31 Décembre de l’année en cours. ABC AXESS se réserve le droit de les
modifier sans préavis.
III/ DELAIS DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de traiter rapidement les commandes reçues. Les marchandises
commandées sont expédiées entre 48h et 72h ouvrable selon le département ou pays de
destination.
IV/ EMBALLAGES / TRANSPORTS
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit s’assurer à l’arrivée de
l’état de ceux-ci et émettre, si besoin est, toutes réserves auprès du transporteur.
V/ RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 24h à compter de la date de
réception du colis.
VI/ RETOUR DE MARCHANDISE AUTORISE
Les produits retournés en port payé devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Dans le cas contraire aucun retour ne sera accepté.
VII/ GARANTIE / SAV
Nos produits sont garantis 6 mois à compter de la date de livraison contre tous vices de
fabrication, sous réserve qu’ils aient été utilisés dans les règles de l’art. L’usure normale, la
casse, l’oxydation ou l’intervention d’une tierce personne, annule de fait la garantie. La
garantie du produit incriminé comprend son échange standard. Les frais d’acheminement de
cet échange seront à la charge du client. ABC AXESS s’engage, sauf cas de force majeur, a
traité les échanges dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception.
VIII/ VENTE DE SMARTPHONE ET TABLETTE
Toute commande de Smartphone et tablette est en paiement comptant à la commande après
validation du devis.
Tout nos téléphones (sauf exception précisée) sont vendus neufs et avec la garantie
constructeur de 24 mois.
En cas de SAV durant la periode de garantie et hors casse et oxydation, le site
www.monsavmobile.fr est le seul compétant. Passé ce délai de garantie, et en cas de casse ou
oxydation, un devis pour réparation pourra vous être proposé.
IX/ SERVICE REPARATION
ABC AXESS propose un service de réparation pour tous les clients particuliers et
professionnels et s’engage à fournir dans la mesure du possible un remplacement des pièces
par des pièces neuves et originales.
ABC AXESS fourni une garantie de 3 mois sur les réparations. ABC AXESS se réserve le
droit de refuser une prise en charge de la garantie en cas d’abus du client.
Aucun recours n’est possible contre ABC AXESS en cas de pannes non réparable de
l’appareil.
X/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos conditions de paiement sont :
- par carte bancaire à distance lors de la commande
- par virement bancaire.
Le paiement se fait à la commande, avant expédition de la marchandise. Toutefois, un délai de
paiement pourra être accordé après étude de votre dossier par l’organisme de recouvrement.
En cas de retard de paiement, le montant des pénalités sera égal à cinquante fois (x50) le taux
de l’intérêt légal (loi du 31/12/1992 relative aux délais de paiement) ainsi qu’à une indemnité
de dossier de 40 € HT.
XI/ CLAUSE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété à l’acheteur, des marchandises vendues n’est effectif qu’après
paiement complet et définitif des dites marchandises. Il appartient à l’acheteur de contracter
une assurance couvrant, tous dommages causés par ses marchandises, dès lors qu’elles ont
quitté la société ABC AXESS, et ce, jusqu’au transfert de propriété à son profit.
Dans le cas de non-paiement à l’échéance comme dans le cas de reprise par ABC AXESS des
biens revendiqués, l’acheteur sera tenu de réparer le préjudice résultant de l’indisponibilité
des biens considérés. De convention express, nous nous réservons la propriété des
marchandises fournies jusqu’au paiement complet conformément aux dispositions du texte de
la loi n’°80-335 du 12 mai 1980.
XII-ATTRIBUTION DE JURIDICITON
Le tribunal de Commerce du Mans (72) est seul compétent pour traiter tous litiges pouvant
survenir dans l’application des présentes.