Conditions générales de ventes
I/ COMMANDES :
Toute commande reçue par notre société implique, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de ventes indiquées ci-après. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être annulées par des conditions d’achat contraires.
II/ CARACTERISTIQUES DES PRIX :
Tous nos prix sont indiqués hors taxes et unitaires. Ils sont applicables à toutes livraisons effectuées avant le 31 Décembre de l’année en cours. ABC AXESS se réserve le droit de les modifier sans préavis.
III/ DELAIS DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de traiter rapidement les commandes reçues. Les marchandises commandées sont expédiées entre 48h et 72h ouvrable selon le département ou pays de destination.
IV/ EMBALLAGES / TRANSPORTS
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit s’assurer à l’arrivée de l’état de ceux-ci et émettre, si besoin est, toutes réserves auprès du transporteur.
V/ RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 24h à compter de la date de réception du colis.
VI/ RETOUR DE MARCHANDISE AUTORISE
Les produits retournés en port payé devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire aucun retour ne sera accepté.
VII/ GARANTIE / SAV
Nos produits sont garantis 3 mois à compter de la date de livraison contre tous vices de fabrication, sous réserve qu’ils aient été utilisés dans les règles de l’art. L’usure normale, la casse, l’oxydation ou l’intervention d’une tierce personne, annule de fait la garantie. La garantie du produit incriminé comprend son échange standard. Les frais d’acheminement de cet échange seront à la charge du client. ABC AXESS s’engage, sauf cas de force majeur, a traité les échanges dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception.
VIII/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos conditions de paiement sont :
- par carte bancaire à distance lors de la commande
- par virement bancaire.
Le paiement se fait à la commande, avant expédition de la marchandise. Toutefois, un délai de paiement pourra être accordé après étude de votre dossier par l’organisme de recouvrement.
En cas de retard de paiement, le montant des pénalités sera égal à dix fois et demie le taux de l’intérêt légal (loi du 31/12/1992 relative aux délais de paiement) et 40 € de frais de dossier.
IX/ CLAUSE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété à l’acheteur, des marchandises vendues n’est effectif qu’après paiement complet et définitif des dites marchandises. Il appartient à l’acheteur de contracter une assurance couvrant, tous dommages causés par ses marchandises, dès lors qu’elles ont quitté la société ABC AXESS, et ce, jusqu’au transfert de propriété à son profit.
Dans le cas de non-paiement à l’échéance comme dans le cas de reprise par ABC AXESS des biens revendiqués, l’acheteur sera tenu de réparer le préjudice résultant de l’indisponibilité des biens considérés. De convention express, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement complet conformément aux dispositions du texte de la loi n’°80-335 du 12 mai 1980.
X-ATTRIBUTION DE JURIDICITON
Le tribunal de Commerce du Mans (72) est seul compétent pour traiter tous litiges pouvant survenir dans l’application des présentes.